Notre vision de l'agrivoltaïsme : l'autonomie des exploitations agricoles
A quelle activité agricole pouvons-nous adapter l'agrivoltaïsme ?
Elevage ovin, bovin, caprin
Production agricole végétale
Arboriculture
Elevage de volailles
L'objectif 2030 : Accélération des énergies renouvelables
La Programmation Pluriannuelle des Energies (PPE) a fixé un objectif précis pour notre territoire national : augmenter la production des ENR de 40% d’ici 2030.
Pour cela, la France doit passer de 13 GW d’énergies solaires installées sur le territoire aujourd’hui à 40 GW installées en 2028.
BASE met donc à disposition des agriculteurs ses compétences et son expertise pour contribuer à cet objectif de la PPE en développant des projets agrivoltaïques fiables et adaptés aux besoins de ses clients.
Chronologie du développement de projet agrivoltaïque
Relation entre exploitant agricole, propriétaire du terrain et énergéticien
Le propriétaire loue ses parcelles agricoles à un développeur énergétique. Ce type de partenariat garantie à l’énergéticien une revente directe sur le réseau par lui-même en échange d’un loyer mensuel versé à l’exploitant agricole.
Dans le cadre d’un arrêt de l’activité de la part de l’exploitant agricole, d’un départ à la retraite ou de la vente du terrain, BASE a mis en place un principe de transmission du contrat pour assurer la continuité du projet agrivoltaïque dans le cadre du contrat en cours.
L'exploitant agricole
- Il exploite et entretient le parc agrivoltaïque : productions végétales ou pâturage
- Il bénéficie d’un revenu complémentaire garanti pendant 40 ans
Propriétaire du terrain
- Il bénéficie d’un revenu complémentaire garantie à long terme de la part de l’énergéticien
- Il participe à la transition énergétique
L'énergéticien
- Il exploite les panneaux photovoltaïques
- Il loue la parcelle à très long terme au propriétaire
- Il finance la totalité du projet
Aujourd’hui, nous nous engageons à promouvoir des projets maîtrisés sur les territoires en lien avec les acteurs des filières agricoles, tout en garantissant un équilibre financier entre propriétaires et exploitants.
Nos technologies photovoltaïques
Structure photovoltaïque mono-pieux
culture et pâturage
Serre photovoltaïque
maraîchage
Volière d'élevage solaire
élevage de volailles
Abris climatique solaire
arboriculture et maraîchage
Quelle est la réglementation en France sur l'agrivoltaïsme ?
la loi AER (Agriculture Énergie Renouvelable) est une loi française qui vise à encourager le développement de l’agriculture solaire en permettant aux agriculteurs d’installer des panneaux solaires sur leurs terres agricoles. Cette loi offre des avantages fiscaux et des subventions pour les projets d’agriculture solaire, ce qui peut aider à stimuler la production d’énergie renouvelable tout en soutenant l’agriculture locale.
Le futur article L. 314-36. – I. de la loi AER du code de l’énergie dispose que :
“II – Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :
- L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La protection contre les aléas ;
- L’amélioration du bien être animal.
III. – Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services.
IV. – Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ;
- Elle n’est pas réversible. »
Une analyse détaillée du projet sera réalisée par BASE pour chacun des critères exposés ci-dessus, ainsi que pour chaque prescription prévue dans la charte départementale.
Nos partenaires énergéticiens
Contactez-nous
Suivez-nous
Faites le plein d’actus ensoleillées,
inscrivez-vous !
Suivez nos actus sur les
réseaux sociaux !
